000 03167naa a2200433uu 4500
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008 080513s2008 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aDESCAMPS, Florence
_931632
245 1 0 _aLa cour des comptes et le contrôle financer des administration publiques :
_bhistorie d'une tentation, historie d'une tentative 1914-1940
260 _aParis :
_bENA,
_cJuillet / Septembre 2007
520 3 _aÀ la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses
520 3 _afondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la
520 3 _adépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusqu’au
520 3 _acontrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du
520 3 _acontrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations,
520 3 _ade réussites et d’échecs, d’impasses et d’innovations, qui va durer jusqu’à la Libération, date à
520 3 _alaquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les
520 3 _apréoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République l’objectif final affiché reste
520 3 _atoujours l’amélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire
520 3 _aque se posent à l’époque les réformateurs est clairement celle de l’intervention ou de l’insertion,
520 3 _avoire l’ingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique.
520 3 _aAlors que jusqu’à cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et
520 3 _ades comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusqu’où peutelle
520 3 _aaller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la
520 3 _achaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, l’entre-deuxguerres
520 3 _aa apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la
520 3 _afoulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de l’État de guerre et par les
520 3 _aurgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas
520 3 _amûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, s’amorce au début des années trente, mais il
520 3 _afaut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques
520 3 _aparviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes qu’ils appellent de leurs voeux
520 3 _adepuis plus de vingt ans
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique
_g124, p. 659-672
_dParis : ENA, Juillet / Septembre 2007
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20080513
_b1606^b
_cTiago
998 _a20081202
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_cZailton
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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041 _afre