000			02144naa a2200349uu 4500
001			8051316343910
003			OSt
005			20190218141736.0
008			080513s2008 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aAUBY, Jean-Bernard _934213
245	1	0	_aÀ Propos de la notion de droit administratif européen
260			_aParis : _bENA, _cOctobre / Décembre 2007
520	3		_aCet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit
520	3		_apublic: le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit
520	3		_aadministratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bien
520	3		_ad’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement identifiable que
520	3		_acelui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types d’effets : des
520	3		_aeffets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la
520	3		_ajurisprudence de la Cour (principes de primauté et d’invocabilité) ainsi que des effets
520	3		_ad’influence indirecte par l’emprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences).
520	3		_aIl imprime sa marque au travers des objectifs qu’il poursuit – la régulation économique
520	3		_a(concurrence et libre circulation) – aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour y
520	3		_aparvenir (l’attention portée aux procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur les
520	3		_adroits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits
520	3		_aadministratifs nationaux s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit
520	3		_aadministratif européen
700	1		_aDUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Jacqueline _934214
773	0	8	_tRevue Française d'Administration Publique _g123, p. 373-386 _dParis : ENA, Octobre / Décembre 2007 _xISSN 01527401 _w
942			_cS
998			_a20080513 _b1634^b _cTiago
998			_a20081203 _b0958^b _cZailton
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c26377 _d26377
041			_afre