000			01257naa a2200193uu 4500
001			9101315104137
003			OSt
005			20190218141752.0
008			091013s2009 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aMÉNARD, Claude _938022
245	1	0	_aL'évaluation préalable dans les contrats de partenariat
260			_aParis : _bENA, _c2009
520	3		_aLa comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d'une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner la pertinence relative des procédures mises en oeuvre à cet effet. Cet article s'appuie sur cette théorie et sa confrontation à des évaluations existantes pour explorer un certains nombre de pistes susceptibles de rapprocher les conditions de signature et d'exécution des marchés des termes résultant de l'évaluation préalable.
700	1		_aOUTOD, Jean-Michel _938023
773	0	8	_tRevue Française D'Administration Publique _g130, p. 349-364 _dParis : ENA, 2009 _xISSN 01527401 _w
942			_cS
998			_a20091013 _b1510^b _cDaiane
998			_a20091021 _b1505^b _cCarolina
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c30368 _d30368
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