000			03002nam a2200229uu 4500
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003			OSt
005			20190218141650.0
008			001110s1986 xx ||||g| |0|| 0 fre d
090			_a8.02 _bA897d
100	1		_aAUBY, Jean-Marie _9613
245	1	0	_aDroit administratif : _bla fonction publique, les biens publics, les travaux publics
250			_a7 ed
260			_aParis : _bDalloz, _c1986
300			_a685 p.
490	0		_aPrecis Dalloz
505	8	0	_t- Les problèmes généraux _t1. La fonction publique dans L'état _t2. La composition du personnel de l'administration _t- La gestion et l'aménagement interne de la fonction publique _t1. Le gestion de la fonction publique _t2. L'aménagement interne de la fonction publique _t- Le statut des fonctionnaires _t1. Les sources du statut _t2. Le recrutement des fonctionnaires _t3. La carrière du fonctionnaire _t4. Les avantages matériels attachés à la foncyion publique _t5. Les obligations du fonctionnaire _t6. La protection des fonctionnaires _t7. Les fonctionnaires et les libertés publiques _t8. Le régime disciplinaire de la fonction publique _t9. La foction publique territoriale _t- Les biens publics _t1. Le principe de la distinction du domaine public et du privé _t2. La détermination générale du domaine public _t3. La détermination particulière du domaine public. La délimitation des dépendances du domaine public _t4. Les caractères généraux du régime de domanialité publique _t5. La propriété des dépendances du domaine public _t6. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des personnes publiques propriétaires du domaine _t7. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers _t8. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La situation des usagers du domaine public _t9. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La protection du domaine public contre les empiètements et de gradations _t- Le domaine privé _t1. Les caractères généraux du domaine _t2. La constirution du domaine privé _t3. Le régime juridique du domaine privé _t- Les travaux publics _t1. La notion de travail public _t2. Les conséquences attachéres à la notion de travail public _t3. Les conditions administratives et financières de la réalisation du travail public _t4. Les modes d'exécution des travaux publics _t5. Les modes d'exécution des travaux publics (suite). Le march´w de travaux publics _t6. La collaboration des administrés à l'exécution des travaux publics _t7. Les sujétions pouvant résulter pour les administrés de l'exécution des travaux publics _t8. Les dommages de travaux publics _t- L'ouvrage public _t1. La notion d'ouvrage public _t2. Le régime juridique de l'ouvrage public
650		4	_aDireito Administrativo _912067
942			_cG
998			_a20001110 _bPieran _cPierangele
998			_a20071023 _b1012^b _cZailton
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