000 01548naa a2200217uu 4500
001 0091312201941
003 OSt
005 20190218141826.0
008 100913s2009 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aBARKHUYSEN, Tom
_942175
245 1 0 _aFaciliter la mise en œuvre du droit communautaire :
_bl'exemple du droit administratif néerlandais
260 _aParis :
_bENA,
_c2009
520 3 _aLa question de l’influence du droit communautaire sur le droit des États membres est abordée d’ordinaire dans la perspective des conflits de normes entre droit européen et dispositions nationales particulières. L’approche retenue dans cet article est différente. Elle se fonde sur la notion de « méthode active de facilitation », qui met l’accent sur le droit administratif général, envisagé en particulier comme un instrument permettant de faciliter la mise en œuvre effective du droit communautaire au sens large. La question principale est de savoir si la mise en œuvre, l’application et le respect du droit européen peuvent être simplifiés et facilités par le jeu de dispositions du droit administratif général, à titre « proactif » et sans même que le droit européen y contraigne
700 1 _aDEN OUDEN, Willemien
_942176
700 1 _aC. ADRIAANSE, Paul
_942177
700 1 _aE. SCHUURMANS, Ymre
_942178
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique
_g129, p. 131-152
_dParis : ENA, 2009
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20100913
_b1220^b
_cJaqueline
998 _a20100920
_b1008^b
_cCarolina
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
_c36165
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041 _afre