000 01418naa a2200181uu 4500
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005 20190218141827.0
008 100920s2010 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aMORIN, George-André
_942231
245 1 0 _aLa continuité de la gestion des forêts françaises de l'ancien régime à nos jours, ou comment l'État a-t-il pris en compte le long terme
260 _aParis :
_bENA,
_c2010
520 3 _aPar nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de l’affectation forestière par la règle de l’inaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue d’un « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. L’extension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit l’efficacité de leur mise en œuvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création d’un Fonds forestier national, compte d’affectation spéciale du Trésor, supprimé depuis
773 0 8 _tRevue Française D'Administration Publique
_g134, p. 233-248
_dParis : ENA, 2010
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20100920
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_cDaiane
998 _a20100921
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999 _aConvertido do Formato PHL
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