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008 101013s2008 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aPRAQUIN, Nicolas
_942626
245 1 0 _aLes faillites au XIX siècle
260 _aParis :
_bLavoisier,
_cnov./déc. 2008
520 3 _aSur le plan des faillites, le XIXe siècle se caractérise par un processus de judiciarisation de la procédure et de professionnalisation de la fonction de syndic. Cependant, cette volonté politique de modifier la gestion judiciaire de la faillite se heurte aux pratiques sociales héritées de l'Ancien Régime. Le législateur se trouve donc dans l'obligation d'adapter à deux reprises le Code de commerce: une fois en 1838 en assouplissant la procédure, l'autre fois en 1889 en tenant compte de la diversité des situations. La comptabilité constitue l'infrastructure technique aux débats judiciaires; elle est d'abord le moyen par lequel la preuve se fait avant de devenir l'outil de l'évaluation du patrimoine du débiteur. Le syndic est l'acteur-clé du système car il se situe à la croisée d'intérêts multiples : le failli, les créanciers et le tribunal
590 _aVolume 34
590 _aNuméro 188-189
773 0 8 _tRevue Française de Gestion
_g34, 188-189, p. 359-382
_dParis : Lavoisier, nov./déc. 2008
_xISSN 03384551
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999 _aConvertido do Formato PHL
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