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003			OSt
005			20190314133947.0
008			120104s2011 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_946088 _aCluzel-Métayer, Lucie
245	1	0	_aRéflexions à propos de la saisine du défenseur des droits
260			_aParis : _bENA, _c2011
520	3		_aCréé dans une optique affichée de simplification des institutions de protection des droits, le Défenseur des droits est-il désormais facile d'accès? L'adoption d'un régime de saisine directe constitue certainement une amélioration pour ce qui relevait auparavant du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La possibilité pour la nouvelle autorité de se saisir d'office ne doit-elle pas en outre permettre d'en accroître l'indépendance? Cette lecture optimiste de la loi organique du 29 mars 2011 doit cependant être tempérée. Le régime de la saisine n'a en effet que l'apparence de la simplicité: fait d'exceptions, ce régime éclaté compromet la facilité d'accès au Défenseur et révèle finalement toute la difficulté de fusionner quatre autorités si différentes
650		4	_aDireitos Humanos _912110
650		4	_aOuvidoria _915702
650		4	_aOuvidor _913915
650		4	_aAutoridade _912113
650		4	_aDefesa Social _920870
773	0	8	_tRevue Française d'Administration Publique _g139, p. 447-460 _dParis : ENA, 2011 _xISSN 01527401 _w
942			_cS
998			_a20120104 _b1244^b _cGeisneer
998			_a20120418 _b1421^b _cKeicielle
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c41282 _d41282
041			_afre