000 01338naa a2200181uu 4500
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003 OSt
005 20190218142050.0
008 130226s2012 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aDUSSART, Vicent
_948300
245 1 0 _aL'impossible création d'un impôt européen?
260 _aParis :
_bENA,
_c2012
520 3 _aLa création d’un impôt régi directement par le droit et les institutions de l’UE est dans la stricte logique du système des ressources propres établi progressivement et avec des changements depuis 1970. Mais il est très difficile d’en définir les caractéristiques économiques (assiette, taux) et les modalités de gestion, malgré quelques projets plus ou moins précis. Il ne peut se concevoir qu’au sein de la fiscalité indirecte ou éventuellement par taxation de transactions financières. Dans toutes les hypothèses, il rencontre de puissants obstacles ; le principal étant qu’il devrait s’accompagner d’une plus grande coordination ou harmonisation des prélèvements obligatoires.
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique - RFAP : Les ressources publiques: crise et stratégies
_g144, p. 1085-1091
_dParis : ENA, 2012
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20130226
_b1604^b
_cJuliana
998 _a20130508
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_cCarolina
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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