000			01464naa a2200193uu 4500
001			3052711475232
003			OSt
005			20190218142052.0
008			130527s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_923770 _aColin, Frédéric
245	1	0	_aLa perte de droits des administrés
260			_aParis : _bENA, _cmai. 2013
520	3		_aAlors que les prestations de service public ne cessent de se multiplier, leur concrétisation engendre un degré de complexité croissant. Ainsi, un phénomène de « perte de droits » se développe, dans des circonstances qui n’avaient pas été envisagées par les textes ou la jurisprudence. Le phénomène concerne essentiellement les droits sociaux, pour lesquels le bénéfice de prestations est en principe assujetti à de nombreuses conditions et réévaluations périodiques. La perte de droits est le produit de multiples facteurs, difficiles à isoler. Mais ses effets peuvent être circonscrits : le service public ne fonctionne plus de façon effective à l’égard de l’administré, et concrétise une situation de fracture administrative.
773	0	8	_tRevue Française d'Administration Publique - RFAP : La place des femmes dans les élites administratives _g145, p. 163-174 _dParis : ENA, mai. 2013 _xISSN 01527401 _w
856	4	2	_uO exemplar encontra-se em processamento técnico. _yAcesso
942			_cS
998			_a20130527 _b1147^b _cPedro
998			_a20130528 _b1654^b _cCarolina
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c44961 _d44961
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