000 01666naa a2200193uu 4500
001 3111115380732
003 OSt
005 20190218142053.0
008 131111s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aCOTTIN, Stéphane
_948940
245 1 0 _aExtraqual :
_bl’extranet de la qualité et de la simplification du droit
260 _aParis :
_bENA,
_cago. 2013
520 3 _aLe secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual . Cet extranet met à disposition de l’ensemble de l’administration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces d’information sur les diverses étapes de l’activité normative : depuis l’élaboration des études d’impact jusqu’au suivi de l’application des lois, en passant par l’aide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site d’accompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives).
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique - RFAP : Les téléservices publics
_g146, p. 313-324
_dParis : ENA, ago. 2013
_xISSN 01527401
_w
856 4 2 _uO exemplar encontra-se em processamento técnico.
_yAcesso
942 _cS
998 _a20131111
_b1538^b
_cPedro
998 _a20131213
_b1611^b
_cCarolina
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
_c45379
_d45379
041 _afre