000 01866naa a2200169uu 4500
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005 20190218142055.0
008 140113s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aDEGUERGUE, Maryse
_934185
245 1 0 _aRegard sur les transformations de la responsabilité administratice
260 _aParis :
_bENA,
_c2013
520 3 _aLa transformations de la responsabilité administratve sont appréciées par rapport à celles que les anciens auteurs qui ont traité ce sujet (Léon Husson, François Fairé), ont pu déceler à l'époque où ils ont écrit. L'évolution contemporaine semple se caractériser par un approfondissement de la notion de responsabilité administrative et du concept de réparation qui l'accompagne, par comparaison avec les notions de solidarité, d'indemnisation. de compensation. De ce fait, l'autonomie de la responsabilité administractive, entendue du point de vue de son exorbitance, demeure une question débattue. Toutefois, et malgré la reconnaisance par le juge administratif de principes généraux régussant ça resposabilité de la puissance publique, il n'y a toujour pas, paradoxalement, de principe général de la puissance publiquem comme il y a un principe général de la responsabilité de la puissance publique, comme il y a un principe général de la responsabilité de personnes privées. Le regard porté sur les transformtions étudiées part d'un constat, à savoir l'éclatement des catégories juridiques traditionelles de la responsabilité dministrative, pour aboutir à une tentative d'explication, tenant à la recherche de l'effectivité de la responsabilité administrative
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique - RFAP
_g147, p. 575-587
_dParis : ENA, 2013
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20140113
_b1318^b
_cNelson
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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041 _afre