000 01584naa a2200181uu 4500
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003 OSt
005 20190218142056.0
008 140114s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aSILVA, Vasco Pereira da
_949137
245 1 0 _a"On connaît la chanson". La responsabilité cvile de l'administration publique au Portugal
260 _aParis :
_bENA,
_c2013
520 3 _aCet article permet d'annalyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modêle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s'agit en particulier d'étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juridique actuellement en vigueur en la matière et déterminé en 2008. La méthode suivie dans cette contribution consiste à revisiter le cas fondateur de l'arrêt Blanco, en le déplaçant au Portugal, puis, avec quelques adaptations, à chercher quelle solution juridique il connaîtrait en differérents moments clefs de l'évolution du droit de la responsabilité administrative au Portugal. L'analyse aboutit alors à la conclusion que, malgré les changement et les améliorations apportes, les solutions évoluent mais les problèmes posés subsistent, qu'il s'agisse de la dualité de juridiction ou du droit applicable. "On connaît la chanson"
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique - RFAP
_g147, p. 665-676
_dParis : ENA, 2013
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20140114
_b1305^b
_cNelson
998 _a20140114
_b1319^b
_cNelson
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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041 _afre