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003			OSt
005			20190218142056.0
008			140114s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aTRAVI, Aldo _949138
245	1	0	_aL'extension de la responsabilité de l'administration publique en Italie
260			_aParis : _bENA, _c2013
520	3		_aLes nouveautés issues du droit italien des quinze dernières annés, et plus précisément les jurisprudences du juge judiciaire et du juge administratif, laissent entrevoir une extension significative de la responsabilité de l'administration. En 1999, la Cour de Cassation italienne a en effetadmis pour la première fois une responsabilité de l'administration du fait d'un acte illégal, pour lésion d'un intérêt légitime et non pour atteinte à un droit subjectif. Par la suite, l'évolution de la jurisprudence a témoigné de différentes tendances qui ont étendu la responsabilité de l'administration. Cette évolution conduit à s'iterroger sur l'existence d'un droit spécial à l'administration, alors même que le droit civil reste la référence
773	0	8	_tRevue Française d'Administration Publique - RFAP _g147, p. 677-690 _dParis : ENA, 2013 _xISSN 01527401 _w
942			_cS
998			_a20140114 _b1346^b _cNelson
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c45600 _d45600
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