000 01445naa a2200169uu 4500
001 4011513212943
003 OSt
005 20190218142058.0
008 140115s2013 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aGLOUX, Ollivier
_949142
245 1 0 _aLe décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 7 novembre 2012 :
_bpour une gestion publique dynamique
260 _aParis :
_bENA,
_c2013
520 3 _aLe nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, entré en vigueur en novembre 2012 traduit les principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'organisation concrète de la gestion publique. Le champ couvert par ce texte est donc large: définition des règles comptables et des régles budgétaires applicables à cette gestion. En outre, le décret encourage et encadre la dématérialisation des actes et des procédures. Il met également en oeuve les dispositions constitutionnelles relatives à la régularité et la sincérité des comptes de toutes les administrations publiques. Le présent article analyse plus particulièrement les dispositions relatives à la simplification des procédures, à la dématérialisation et au renforcement de l'efficience de l'action administrative
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique - RFAP
_g147, p. 761-769
_dParis : ENA, 2013
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20140115
_b1321^b
_cNelson
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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