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003			OSt
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008			140922s2014 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aDELILLE, Thomas _949663
245	1	0	_aLa dimension interinstitutionnelle des études d'impact des reglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente »
260			_aParis : _bENA, _c2014
520	3		_aL’institutionnalisation de l’étude d’impact des réglementations dans l’Union européenne a permis une amélioration de la prise de décision. Elle révèle cependant des incohérences dues au trop grand centralisme dans le dessin et la conduite de l’outil. C’est le résultat du volontarisme de la Commission européenne et de la procrastination du Parlement et du Conseil. On observe un réveil bienvenu de ces institutions vis‑à‑vis de l’outil administratif. Il doit cependant être raisonné pour ne pas conduire à d’autres incohérences. Dès lors, un nouvel accord interinstitutionnel, portant notamment sur la coopération des institutions dans leurs comportements pré‑décisionnels, devient urgent.
773	0	8	_tRevue Française d'Administration Publique - RFAP : Les téléservices publics _g149, p. 61-78 _dParis : ENA, 2014 _xISSN 01527401 _w
856	4	2	_uO exemplar encontra-se em processamento técnico. _yAcesso
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998			_a20140922 _b1634^b _cPedro
998			_a20150130 _b1608^b _cCarolina
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c46144 _d46144
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