000 01469naa a2200181uu 4500
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003 OSt
005 20190218142105.0
008 160809s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aNAUNDORE, Stephan
_954608
245 1 0 _aLa simplification en République fédérale d’Allemagne
260 _aParis :
_bENA,
_c2016
520 3 _aLe « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été récemment complétée par un « baromètre de satisfaction » qui existait déjà en France. L´article présente les stratégies mises en œuvre en Allemagne depuis 1984 pour une meilleure législation. Depuis 2006, le programme « Mieux légiférer » répond aux critères d’intelligibilité (définitions et données), de faisabilité (instruments et processus) et de respect des décisions politiques. Un contrôle efficace des coûts de mise en conformité et un haut degré de satisfaction prouvent le succès du concept et de ses instruments
773 0 8 _tRevue Française D'administration Publique - RFAP
_g157, p. 49-56
_dParis : ENA, 2016
_xISSN 01527401
_w
856 4 2 _uO exemplar encontra-se em processamento técnico.
_yAcesso
942 _cS
998 _a20160809
_b1333^b
_cAna
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
_c50956
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041 _afre