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008 160809s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aKOURALEVA-CAZALS, Polina
_954611
245 1 0 _aLa simplification de l’action publique en matière fiscale
260 _aParis :
_bENA,
_c2016
520 3 _aEn décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire d’état à la simplification, fixait l’objectif d’un système fiscal plus simple pour l’usager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à l’impôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de l’action publique et la justice fiscale est pourtant plus complexe qu’il n’y paraît et nécessite davantage une maîtrise de la complexité, voire une clarification plus qu’une simplification. Sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable
773 0 8 _tRevue Française D'administration Publique - RFAP
_g157, p. 83-94
_dParis : ENA, 2016
_xISSN 01527401
_w
856 4 2 _uO exemplar encontra-se em processamento técnico.
_yAcesso
942 _cS
998 _a20160809
_b1342^b
_cAna
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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041 _afre