000			02017naa a2200181uu 4500
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003			OSt
005			20190218142106.0
008			160809s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aJEANNOT, Gilles _930744
245	1	0	_aFacilitation de la mise en œuvre du droit et capacité d’action des fonctionnaires
260			_aParis : _bENA, _c2016
520	3		_aL’interprétation facilitatrice des normes est mise en avant comme un valet essentiel de la simplification. Pourtant, elle peut soulever des difficultés. C’est ainsi qu’une circulaire allant dans ce sens a été mal reçue par une partie des cadres d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). L’article, qui repose sur une recherche-action, vise à comprendre cette réaction. Dans un premier temps, ces cadres opposent les démarches gestionnaires à leurs yeux acceptables, qui accompagnent les porteurs de projets (guides, conseils), à la variation dans l’application du droit jugée, elle, non acceptable. Mais une enquête approfondie permet de mettre en évidence de nombreuses situations dans lesquelles c’est bien l’application de la norme qui apparaît variable. Il ressort alors que les cadres et les agents d’instructions sont plus enclins à accepter la recherche d’une application facilitatrice des normes dans les situations dans lesquelles ils ont plus de capacité d’action et où l’application formaliste de la loi n’est pas le seul moyen d’action. Par conséquent, c’est en offrant d’autres ressources d’action pour la mise en œuvre des politiques, en permettant d’agir autrement que par le droit que l’on pourra limiter les situations dans lesquelles une application non accommodante du droit est nécessaire
773	0	8	_tRevue Française D'administration Publique - RFAP _g157, p. 145-156 _dParis : ENA, 2016 _xISSN 01527401 _w
856	4	2	_uO exemplar encontra-se em processamento técnico. _yAcesso
942			_cS
998			_a20160809 _b1350^b _cAna
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c50964 _d50964
041			_afre