000 01411naa a2200193uu 4500
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003 OSt
005 20190218142107.0
008 160809s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aBRUX, Julie de
_954618
245 1 0 _aLes partenariats public-prive institutionnalisés :
_bintérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé
260 _aParis :
_bENA,
_c2016
520 3 _aLa loi du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique a introduit en droit français la notion européenne de partenariat public-privé institutionnalisé. Ces structures hybrides public-privé visent à répondre aux difficultés induites par les montages classiques en partenariat public-privé : leur coût pour les finances publiques, leur opacité qui fait obstacle à leur contrôle par le contractant public et, enfin, leur rigidité qui place souvent ce dernier dans une situation d’otage contractuel. Si la résolution de ces difficultés est possible, elle risque de n’être que partielle et potentiellement porteuse de nouveaux facteurs de risques
700 1 _aMARTY, Frédéric
_954619
773 0 8 _tRevue Française D'administration Publique - RFAP
_g157, p. 223-238
_dParis : ENA, 2016
_xISSN 01527401
_w
856 4 2 _uO exemplar encontra-se em processamento técnico.
_yAcesso
942 _cS
998 _a20160809
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_cAna
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
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041 _afre