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003			OSt
005			20190218142112.0
008			170419s2016 bl ||||gr |0|| 0 fre d
100	1		_aSAGALOVITSCH, Éric _955236
245	1	0	_aBilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : _ble point de vue d’un avocat
260			_aBrasília : _bL' École National D' Administration, _c2016
520	3		_aLes réformes de ces trente dernières années ont contribué à la modernisation du procès administratif. Si la communication à l’avocat du sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience et la faculté offerte à l’avocat de prendre la parole après le rapporteur public ont constitué deux avancées majeures, le statut actuel des conclusions du rapporteur public n’est pas satisfaisant. Si la phase d’instruction pourrait être améliorée sur certains points, la nouvelle organisation des audiences et le dialogue pratiqué lors des audiences de référés pourraient permettre quant à eux d’ériger la phase de l’audience du procès administratif comme un modèle particulièrement adapté à la justice du XXI siècle
773	0	8	_tRevue Française D'Administration Publique _g159, p. 715-726 _dBrasília : L' École National D' Administration, 2016 _xISSN 01527401 _w
942			_cS
998			_a20170419 _b1041^b _cLarissa
999			_aConvertido do Formato PHL _bPHL2MARC21 1.1 _c51543 _d51543
041			_afre