000			01487naa a2200181uu 4500
999			_c51544 _d51544
001			7041910532449
003			OSt
005			20190218142112.0
008			170419s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
040			_cBR-EnapBr
999			_bPHL2MARC21 1.1
100	1		_aBOYER-CAPELLE, Caroline _955237
245	1	0	_aGestion des dossiers et qualite de la justice administrative
260			_aParis : _bL' École National D' Administration, _c2016
520	3		_aAu sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de l’enregistrement d’une affaire à son jugement, et concourt, in fine , à la décision de justice. Résultant de préconisations du Conseil d’Etat ou d’initiatives propres à chaque juridiction, ces mesures renvoient à une approche managériale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualité de cette dernière. Il s’agit de leviers concrets de cet impératif, leur définition faisant l’objet d’arbitrages précis et concertés entre les différents acteurs chargés de les appliquer
773	0	8	_tRevue Française D'Administration Publique _g159, p. 727-738 _dParis : L' École National D' Administration, 2016 _xISSN 01527401
942			_cS _2ddc
998			_b1053^b _cLarissa
998			_b1058^b
041			_afre