000 01292naa a2200169uu 4500
999 _c51547
_d51547
001 7041911093549
003 OSt
005 20190218142112.0
008 170419s2016 xx ||||gr |0|| 0 fre d
040 _cOSt
999 _bPHL2MARC21 1.1
100 1 _aDEFFIGIER, Clotilde
_932681
245 1 0 _aQualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative
260 _aParís :
_bL' École National D' Administration,
_c2016
520 3 _aSe soucier de la qualité de la décision de justice conduit à s’interroger sur la manière dont elle est rendue, dont elle peut être compréhensible ou non pour le justiciable. Cette recherche impose de travailler à la qualité rédactionnelle de la décision rendue par la juridiction administrative ; celle-ci doit être claire et intelligible, sans pour autant être trop standardisée. La qualité substantielle mérite aussi d’être analysée : la décision doit être motivée, la solution expliquée, les références explicites. Les 0juges doivent néanmoins travailler avec un matériau imparfait, les textes n’étant pas toujours précis
773 0 8 _tRevue Française D'Administration Publique
_g159, p. 763-774
_dParís : L' École National D' Administration, 2016
_xISSN 01527401
942 _cS
_2ddc
998 _b1109^b
_cLarissa
041 _afre