COLE Alistair
La territorialisation de l´action publique au royaume-uni - Paris : ENA, 2007
Le terme de « dévolution » sapplique au transfert dautorité législative et/ou de régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le Royaume- Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très divers. Il existe ainsi une dévolution totale du pouvoir législatif en Ecosse, un partage intermittent du pouvoir exécutif en Irlande du Nord, une dévolution de l « exécutif » au pays de Galles, et aucune institution régionale élue au suffrage direct en Angleterre même. Ce processus de dévolution des pouvoirs, qui a déjà sous certains aspects redessiné profondément la carte constitutionnelle, est probablement loin dêtre terminé. Même si une alternance du pouvoir à Londres remettra sans doute en question certains modes actuels de coordination, cela pourrait aussi pousser les différents acteurs à clarifier le code de relation entre le gouvernement central du Royaume-Uni et les autorités déléguées. Cette codification est rendu nécessaire par la perspective dun écart de plus en plus grand entre les différentes règles constitutionnelles
La territorialisation de l´action publique au royaume-uni - Paris : ENA, 2007
Le terme de « dévolution » sapplique au transfert dautorité législative et/ou de régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le Royaume- Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très divers. Il existe ainsi une dévolution totale du pouvoir législatif en Ecosse, un partage intermittent du pouvoir exécutif en Irlande du Nord, une dévolution de l « exécutif » au pays de Galles, et aucune institution régionale élue au suffrage direct en Angleterre même. Ce processus de dévolution des pouvoirs, qui a déjà sous certains aspects redessiné profondément la carte constitutionnelle, est probablement loin dêtre terminé. Même si une alternance du pouvoir à Londres remettra sans doute en question certains modes actuels de coordination, cela pourrait aussi pousser les différents acteurs à clarifier le code de relation entre le gouvernement central du Royaume-Uni et les autorités déléguées. Cette codification est rendu nécessaire par la perspective dun écart de plus en plus grand entre les différentes règles constitutionnelles
