La territorialisation de l´action publique au royaume-uni
By: COLE Alistair
.
Material type: ![materialTypeLabel](/opac-tmpl/lib/famfamfam/AR.png)
Le terme de « dévolution » sapplique au transfert dautorité législative et/ou de
régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le Royaume-
Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très divers. Il existe
ainsi une dévolution totale du pouvoir législatif en Ecosse, un partage intermittent du pouvoir
exécutif en Irlande du Nord, une dévolution de l « exécutif » au pays de Galles, et aucune
institution régionale élue au suffrage direct en Angleterre même. Ce processus de dévolution des pouvoirs, qui a déjà sous certains aspects redessiné profondément la carte
constitutionnelle, est probablement loin dêtre terminé. Même si une alternance du pouvoir à
Londres remettra sans doute en question certains modes actuels de coordination, cela pourrait
aussi pousser les différents acteurs à clarifier le code de relation entre le gouvernement central
du Royaume-Uni et les autorités déléguées. Cette codification est rendu nécessaire par la
perspective dun écart de plus en plus grand entre les différentes règles constitutionnelles
Revue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007
There are no comments for this item.