SCHÖNDORF-HAUBOLD, Bettina
L´émergence d´un droit commun de l´autonomie territoriale en Europe - Paris : ENA, 2007
Assiste-t-on à lémergence dun droit commun de lautonomie territoriale ? Il existe sans nul doute un noyau commun dune autonomie territoriale en Europe. Lévolution continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de leurs obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux traditions étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées aux même enjeux partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en place des systèmes dautonomie présentant des caractéristiques communes
L´émergence d´un droit commun de l´autonomie territoriale en Europe - Paris : ENA, 2007
Assiste-t-on à lémergence dun droit commun de lautonomie territoriale ? Il existe sans nul doute un noyau commun dune autonomie territoriale en Europe. Lévolution continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de leurs obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux traditions étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées aux même enjeux partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en place des systèmes dautonomie présentant des caractéristiques communes
