Assiste-t-on à l’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale ? Il existe

sans nul doute un noyau commun d’une autonomie territoriale en Europe. L’évolution

continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne

figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de leurs

obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences

subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux traditions

étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées aux même enjeux

partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en place des systèmes

d’autonomie présentant des caractéristiques communes

Revue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007