LANGBROEK, Philip
Entre responsabilisation et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciare des Pays-Bas - Paris : ENA, Janvier / Mars 2008
Depuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelle loi dorganisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé le Conseil supérieur de la justice, les comité dadministration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolue à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions au travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou dêtre sali par les medias, les juges adoptent une attitude assez conformiste. Même si lindépendance de la justice nest pas formellement remise en cause, la comptabilité exigée par les nouvelles structures inspirée du new public management ont porté considérablement atteinte, dans les faits, à lautonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandales judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal lautorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaie désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur un renforcement de ladministration des tribunaux
Entre responsabilisation et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciare des Pays-Bas - Paris : ENA, Janvier / Mars 2008
Depuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelle loi dorganisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé le Conseil supérieur de la justice, les comité dadministration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolue à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions au travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou dêtre sali par les medias, les juges adoptent une attitude assez conformiste. Même si lindépendance de la justice nest pas formellement remise en cause, la comptabilité exigée par les nouvelles structures inspirée du new public management ont porté considérablement atteinte, dans les faits, à lautonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandales judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal lautorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaie désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur un renforcement de ladministration des tribunaux
