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Entre responsabilisation et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciare des Pays-Bas

By: LANGBROEK, Philip.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, Janvier / Mars 2008Revue Française d'Administration Publique 125, p. 67-79Abstract: Depuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelleAbstract: loi d’organisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé leAbstract: Conseil supérieur de la justice, les comité d’administration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolueAbstract: à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions auAbstract: travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou d’être sali par les medias, les juges adoptent uneAbstract: attitude assez conformiste. Même si l’indépendance de la justice n’est pas formellement remise en cause, laAbstract: comptabilité exigée par les nouvelles structures – inspirée du new public management – ont portéAbstract: considérablement atteinte, dans les faits, à l’autonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandalesAbstract: judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal l’autorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaieAbstract: désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur unAbstract: renforcement de l’administration des tribunaux
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Depuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelle

loi d’organisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé le

Conseil supérieur de la justice, les comité d’administration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolue

à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions au

travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou d’être sali par les medias, les juges adoptent une

attitude assez conformiste. Même si l’indépendance de la justice n’est pas formellement remise en cause, la

comptabilité exigée par les nouvelles structures – inspirée du new public management – ont porté

considérablement atteinte, dans les faits, à l’autonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandales

judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal l’autorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaie

désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur un

renforcement de l’administration des tribunaux

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