DESCAMPS, Florence
La cour des comptes et le contrôle financer des administration publiques : historie d'une tentation, historie d'une tentative 1914-1940 - Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007
À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses fondations parlementaires, souvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusquau contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et dexpérimentations, de réussites et déchecs, dimpasses et dinnovations, qui va durer jusquà la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République lobjectif final affiché reste toujours lamélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire que se posent à lépoque les réformateurs est clairement celle de lintervention ou de linsertion, voire lingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique. Alors que jusquà cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusquoù peutelle aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, lentre-deuxguerres a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de lÉtat de guerre et par les urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, samorce au début des années trente, mais il faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes quils appellent de leurs voeux depuis plus de vingt ans
La cour des comptes et le contrôle financer des administration publiques : historie d'une tentation, historie d'une tentative 1914-1940 - Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007
À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses fondations parlementaires, souvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusquau contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et dexpérimentations, de réussites et déchecs, dimpasses et dinnovations, qui va durer jusquà la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République lobjectif final affiché reste toujours lamélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire que se posent à lépoque les réformateurs est clairement celle de lintervention ou de linsertion, voire lingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique. Alors que jusquà cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusquoù peutelle aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, lentre-deuxguerres a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de lÉtat de guerre et par les urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, samorce au début des années trente, mais il faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes quils appellent de leurs voeux depuis plus de vingt ans
