La cour des comptes et le contrôle financer des administration publiques : historie d'une tentation, historie d'une tentative 1914-1940
By: DESCAMPS, Florence.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007Revue Française d'Administration Publique 124, p. 659-672Abstract: À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement sesAbstract: fondations parlementaires, souvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de laAbstract: dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusquauAbstract: contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle duAbstract: contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et dexpérimentations,Abstract: de réussites et déchecs, dimpasses et dinnovations, qui va durer jusquà la Libération, date àAbstract: laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur lesAbstract: préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République lobjectif final affiché resteAbstract: toujours lamélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaireAbstract: que se posent à lépoque les réformateurs est clairement celle de lintervention ou de linsertion,Abstract: voire lingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique.Abstract: Alors que jusquà cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes etAbstract: des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusquoù peutelleAbstract: aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de laAbstract: chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, lentre-deuxguerresAbstract: a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans laAbstract: foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de lÉtat de guerre et par lesAbstract: urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pasAbstract: mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, samorce au début des années trente, mais ilAbstract: faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiquesAbstract: parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes quils appellent de leurs voeuxAbstract: depuis plus de vingt ansÀ la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses
fondations parlementaires, souvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la
dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusquau
contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du
contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et dexpérimentations,
de réussites et déchecs, dimpasses et dinnovations, qui va durer jusquà la Libération, date à
laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les
préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République lobjectif final affiché reste
toujours lamélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire
que se posent à lépoque les réformateurs est clairement celle de lintervention ou de linsertion,
voire lingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique.
Alors que jusquà cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et
des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusquoù peutelle
aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la
chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, lentre-deuxguerres
a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la
foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de lÉtat de guerre et par les
urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas
mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, samorce au début des années trente, mais il
faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques
parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes quils appellent de leurs voeux
depuis plus de vingt ans
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