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La cour des comptes et le contrôle financer des administration publiques : historie d'une tentation, historie d'une tentative 1914-1940

By: DESCAMPS, Florence.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007Revue Française d'Administration Publique 124, p. 659-672Abstract: À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement sesAbstract: fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de laAbstract: dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusqu’auAbstract: contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle duAbstract: contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations,Abstract: de réussites et d’échecs, d’impasses et d’innovations, qui va durer jusqu’à la Libération, date àAbstract: laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur lesAbstract: préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République l’objectif final affiché resteAbstract: toujours l’amélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaireAbstract: que se posent à l’époque les réformateurs est clairement celle de l’intervention ou de l’insertion,Abstract: voire l’ingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique.Abstract: Alors que jusqu’à cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes etAbstract: des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusqu’où peutelleAbstract: aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de laAbstract: chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, l’entre-deuxguerresAbstract: a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans laAbstract: foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de l’État de guerre et par lesAbstract: urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pasAbstract: mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, s’amorce au début des années trente, mais ilAbstract: faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiquesAbstract: parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes qu’ils appellent de leurs voeuxAbstract: depuis plus de vingt ans
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À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses

fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la

dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusqu’au

contrôle de son exécution, en passant par la réforme de la comptabilité publique et celle du

contrôle des dépenses engagées. Un cycle du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations,

de réussites et d’échecs, d’impasses et d’innovations, qui va durer jusqu’à la Libération, date à

laquelle de nouvelles priorités, plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les

préoccupations de contrôle. Même si sous la troisième République l’objectif final affiché reste

toujours l’amélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire

que se posent à l’époque les réformateurs est clairement celle de l’intervention ou de l’insertion,

voire l’ingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la dépense publique.

Alors que jusqu’à cette date la Cour des comptes a été cantonnée dans le contrôle des comptes et

des comptables, cette dernière peut-elle investir le contrôle des ordonnateurs ? Jusqu’où peutelle

aller dans le contrôle de la gestion des administrations publiques ? À quel endroit de la

chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, l’entre-deuxguerres

a apporté des réponses originales. Une première tentative de réforme est faite dans la

foulée du projet de J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de l’État de guerre et par les

urgences de la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas

mûrs. Une deuxième tentative, mieux organisée, s’amorce au début des années trente, mais il

faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques

parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes qu’ils appellent de leurs voeux

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