AUBY, Jean-Bernard
À Propos de la notion de droit administratif européen - Paris : ENA, Octobre / Décembre 2007
Cet article étudie la naissance dune nouvelle discipline juridique au sein du droit public: le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit administratif de lUnion européenne est un droit administratif particulier car sil sagit bien dun droit de lexécutif, lexécutif communautaire nest pas aussi facilement identifiable que celui dun État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types deffets : des effets dautorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la jurisprudence de la Cour (principes de primauté et dinvocabilité) ainsi que des effets dinfluence indirecte par lemprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences). Il imprime sa marque au travers des objectifs quil poursuit la régulation économique (concurrence et libre circulation) aussi quau travers des moyens quil emploie pour y parvenir (lattention portée aux procédures dadoption et aux procédures de contrôle sur les droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits administratifs nationaux saccommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit administratif européen
À Propos de la notion de droit administratif européen - Paris : ENA, Octobre / Décembre 2007
Cet article étudie la naissance dune nouvelle discipline juridique au sein du droit public: le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit administratif de lUnion européenne est un droit administratif particulier car sil sagit bien dun droit de lexécutif, lexécutif communautaire nest pas aussi facilement identifiable que celui dun État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types deffets : des effets dautorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la jurisprudence de la Cour (principes de primauté et dinvocabilité) ainsi que des effets dinfluence indirecte par lemprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences). Il imprime sa marque au travers des objectifs quil poursuit la régulation économique (concurrence et libre circulation) aussi quau travers des moyens quil emploie pour y parvenir (lattention portée aux procédures dadoption et aux procédures de contrôle sur les droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits administratifs nationaux saccommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit administratif européen
