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À Propos de la notion de droit administratif européen

By: AUBY, Jean-Bernard.
Contributor(s): DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Jacqueline.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, Octobre / Décembre 2007Revue Française d'Administration Publique 123, p. 373-386Abstract: Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droitAbstract: public: le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droitAbstract: administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bienAbstract: d’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement identifiable queAbstract: celui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types d’effets : desAbstract: effets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de laAbstract: jurisprudence de la Cour (principes de primauté et d’invocabilité) ainsi que des effetsAbstract: d’influence indirecte par l’emprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences).Abstract: Il imprime sa marque au travers des objectifs qu’il poursuit – la régulation économiqueAbstract: (concurrence et libre circulation) – aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour yAbstract: parvenir (l’attention portée aux procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur lesAbstract: droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droitsAbstract: administratifs nationaux s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droitAbstract: administratif européen
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Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit

public: le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit

administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bien

d’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement identifiable que

celui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux deux types d’effets : des

effets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de coopération loyale) et de la

jurisprudence de la Cour (principes de primauté et d’invocabilité) ainsi que des effets

d’influence indirecte par l’emprunt de techniques (proportionnalité) et de structures (agences).

Il imprime sa marque au travers des objectifs qu’il poursuit – la régulation économique

(concurrence et libre circulation) – aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour y

parvenir (l’attention portée aux procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur les

droits administratifs nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits

administratifs nationaux s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit

administratif européen

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