Sauron, Jean-Luc
L'administration française et l'Union européenne / por Jean-Luc Sauron. -- - Paris : La Documentation Française, 2000. - 182 p. - Connaissance de L'administration Française .
1. La démocratie bruxelloise: le triangle institutionnel Les institutions Le processus décisionnel 2. Comment Paris participe à la prise de décision communautaire Le rôle moteur du Premier ministre et de ses services La fonction négociation La préparation de la présidence française de l'Union européenne La fonction contrôle parlementaire 3. La transposition administrative et juridictionnelle des normes communautaires en France L'étendue de l'opération de transposition et d'application pratiques des mesures transposées Les opérations de transposition des directives de l'article 249 TCE et des décisions-cadres de l'article 34 TUE La réponse de la Cour de justice à la non-conformité du droit national aux prescriptions d'une directive Les structures administratives fraçaises chargées de la transposition des directives en droit interne Les jurisprudences nationales (constitutionnelle, administrative et judiciaire) à l'égard de la transposition des règles communautaires La fonction du côntrole juridictionnel 4. Une nouvelle fonction: la formation aux questions communautaires Sessions de formation organisées par le CEES Sessions de formation organisées par l'ENA, l'IIAP et les IRA
2110045132
Administração Pública
Democracia
Legislação
Tomada de Decisão
França
L'administration française et l'Union européenne / por Jean-Luc Sauron. -- - Paris : La Documentation Française, 2000. - 182 p. - Connaissance de L'administration Française .
1. La démocratie bruxelloise: le triangle institutionnel Les institutions Le processus décisionnel 2. Comment Paris participe à la prise de décision communautaire Le rôle moteur du Premier ministre et de ses services La fonction négociation La préparation de la présidence française de l'Union européenne La fonction contrôle parlementaire 3. La transposition administrative et juridictionnelle des normes communautaires en France L'étendue de l'opération de transposition et d'application pratiques des mesures transposées Les opérations de transposition des directives de l'article 249 TCE et des décisions-cadres de l'article 34 TUE La réponse de la Cour de justice à la non-conformité du droit national aux prescriptions d'une directive Les structures administratives fraçaises chargées de la transposition des directives en droit interne Les jurisprudences nationales (constitutionnelle, administrative et judiciaire) à l'égard de la transposition des règles communautaires La fonction du côntrole juridictionnel 4. Une nouvelle fonction: la formation aux questions communautaires Sessions de formation organisées par le CEES Sessions de formation organisées par l'ENA, l'IIAP et les IRA
2110045132
Administração Pública
Democracia
Legislação
Tomada de Decisão
França
