<style type="text/css"> .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }</style> Enap catalog › Details for: L'administration française et l'Union européenne /
Normal view MARC view ISBD view

L'administration française et l'Union européenne / por Jean-Luc Sauron. --

By: Sauron, Jean-Luc.
Material type: materialTypeLabelBookSeries: Connaissance de L'administration Française.Publisher: Paris : La Documentation Française, 2000Description: 182 p.ISBN: 2110045132.Subject(s): Administração Pública | Democracia | Legislação | Tomada de Decisão | França
Contents:
1. La démocratie bruxelloise: le triangle institutionnel Les institutions Le processus décisionnel 2. Comment Paris participe à la prise de décision communautaire Le rôle moteur du Premier ministre et de ses services La fonction négociation La préparation de la présidence française de l'Union européenne La fonction contrôle parlementaire 3. La transposition administrative et juridictionnelle des normes communautaires en France L'étendue de l'opération de transposition et d'application pratiques des mesures transposées Les opérations de transposition des directives de l'article 249 TCE et des décisions-cadres de l'article 34 TUE La réponse de la Cour de justice à la non-conformité du droit national aux prescriptions d'une directive Les structures administratives fraçaises chargées de la transposition des directives en droit interne Les jurisprudences nationales (constitutionnelle, administrative et judiciaire) à l'égard de la transposition des règles communautaires La fonction du côntrole juridictionnel 4. Une nouvelle fonction: la formation aux questions communautaires Sessions de formation organisées par le CEES Sessions de formation organisées par l'ENA, l'IIAP et les IRA
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
    average rating: 0.0 (0 votes)
Item type Current location Collection Call number Copy number Status Date due Barcode
Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos
Livro Geral 351.0944 S259a (Browse shelf) Ex. 1 Available 10012597
Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos
Livro Geral 351.0944 S259a (Browse shelf) Ex. 2 Available 10013586

1. La démocratie bruxelloise: le triangle institutionnel Les institutions Le processus décisionnel 2. Comment Paris participe à la prise de décision communautaire Le rôle moteur du Premier ministre et de ses services La fonction négociation La préparation de la présidence française de l'Union européenne La fonction contrôle parlementaire 3. La transposition administrative et juridictionnelle des normes communautaires en France L'étendue de l'opération de transposition et d'application pratiques des mesures transposées Les opérations de transposition des directives de l'article 249 TCE et des décisions-cadres de l'article 34 TUE La réponse de la Cour de justice à la non-conformité du droit national aux prescriptions d'une directive Les structures administratives fraçaises chargées de la transposition des directives en droit interne Les jurisprudences nationales (constitutionnelle, administrative et judiciaire) à l'égard de la transposition des règles communautaires La fonction du côntrole juridictionnel 4. Une nouvelle fonction: la formation aux questions communautaires Sessions de formation organisées par le CEES Sessions de formation organisées par l'ENA, l'IIAP et les IRA

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.

Click on an image to view it in the image viewer

Escola Nacional de Administração Pública

Escola Nacional de Administração Pública

Endereço:

  • Biblioteca Graciliano Ramos
  • Funcionamento: segunda a sexta-feira, das 9h às 19h
  • +55 61 2020-3139 / biblioteca@enap.gov.br
  • SPO Área Especial 2-A
  • CEP 70610-900 - Brasília/DF
<
Acesso à Informação TRANSPARÊNCIA

Powered by Koha