SLAMA, Serge
Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée? - Paris : ENA, 2011
L'analyse des pouvoirs attribués au Défenseur des droits fait apparaître qu'on n'a pas chercher À partir d'une copie blanche à lui conférer des pouvoirs adaptés à sa configuration d'autorité unipersonnelle. On a bien davantage cherché À renforcer les pouvoirs liés à la mission "Médiation avec les services publics", tout en conservant quelques prérogatives spécifiques À chacune des autres missions des autorités absorbées. On constate donc un cumul de prérogatives hétéroclite plus ou moins adaptées à la diversité et à l'hétérogénéité de ses missions
Direitos Humanos
Ouvidor
Autonomia Administrativa
Poder
França
Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée? - Paris : ENA, 2011
L'analyse des pouvoirs attribués au Défenseur des droits fait apparaître qu'on n'a pas chercher À partir d'une copie blanche à lui conférer des pouvoirs adaptés à sa configuration d'autorité unipersonnelle. On a bien davantage cherché À renforcer les pouvoirs liés à la mission "Médiation avec les services publics", tout en conservant quelques prérogatives spécifiques À chacune des autres missions des autorités absorbées. On constate donc un cumul de prérogatives hétéroclite plus ou moins adaptées à la diversité et à l'hétérogénéité de ses missions
Direitos Humanos
Ouvidor
Autonomia Administrativa
Poder
França
