CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre
L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés - Paris : ENA, nov. 2012
Il est classique daffirmer que la question de lindépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, cest‑à‑dire lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à légard du pouvoir politique, lest tout autant, et cest ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais quen est‑il, aujourdhui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à légard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à lensemble de ces interrogations.
Agência Reguladora
Sistema Financeiro
Regulação
Autonomia Administrativa
Ética
Legislação
Atividade Econômica
Atividade Financeira
L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés - Paris : ENA, nov. 2012
Il est classique daffirmer que la question de lindépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, cest‑à‑dire lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à légard du pouvoir politique, lest tout autant, et cest ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais quen est‑il, aujourdhui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à légard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à lensemble de ces interrogations.
Agência Reguladora
Sistema Financeiro
Regulação
Autonomia Administrativa
Ética
Legislação
Atividade Econômica
Atividade Financeira
