L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés
By: CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre
.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Agência Reguladora | Sistema Financeiro | Regulação | Autonomia Administrativa | Ética | Legislação | Atividade Econômica | Atividade FinanceiraRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 667-676Abstract: Il est classique daffirmer que la question de lindépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, cest‑à‑dire lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à légard du pouvoir politique, lest tout autant, et cest ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais quen est‑il, aujourdhui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à légard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à lensemble de ces interrogations.
Il est classique daffirmer que la question de lindépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, cest‑à‑dire lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à légard du pouvoir politique, lest tout autant, et cest ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais quen est‑il, aujourdhui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à légard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à lensemble de ces interrogations.
Click on an image to view it in the image viewer
There are no comments for this item.