GONOD, Pascale
Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l'étramger : quelles convergences? - Paris : ENA, 2013
Les disparités des systèmes juridiques étudiés sont telles que seules quelques tendances à la convergence peuvent être dégagées en matière de responsabilité administrative. En particulier l'extension du champ de la responsabilité est partout observable et l'adhension à l'espace européen joue en faveur d'une harmonisation des systèmes, comme en atteste la reconnaissance de la responsabilité du fait des lois
Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l'étramger : quelles convergences? - Paris : ENA, 2013
Les disparités des systèmes juridiques étudiés sont telles que seules quelques tendances à la convergence peuvent être dégagées en matière de responsabilité administrative. En particulier l'extension du champ de la responsabilité est partout observable et l'adhension à l'espace européen joue en faveur d'une harmonisation des systèmes, comme en atteste la reconnaissance de la responsabilité du fait des lois
