Chevallier, Jacques
La simplification de laction publique et la question du droit - Paris : ENA, 2016
La simplification de laction publique implique une remise en cause des conditions dutilisation de la technique juridique : dans cette optique, il sagit, non seulement de réduire la densité des normes juridiques, mais encore daméliorer leur formulation ainsi que dassouplir leur portée et leurs conditions dapplication. Toutes ces mesures rencontrent cependant certaines limites structurelles qui vouent lentreprise de simplification à être perpétuellement remise en chantier
La simplification de laction publique et la question du droit - Paris : ENA, 2016
La simplification de laction publique implique une remise en cause des conditions dutilisation de la technique juridique : dans cette optique, il sagit, non seulement de réduire la densité des normes juridiques, mais encore daméliorer leur formulation ainsi que dassouplir leur portée et leurs conditions dapplication. Toutes ces mesures rencontrent cependant certaines limites structurelles qui vouent lentreprise de simplification à être perpétuellement remise en chantier
