<style type="text/css"> .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }</style> Enap catalog › MARC details for record no. 50964

Facilitation de la mise en œuvre du droit et capacité d’action des fonctionnaires (Record no. 50964)

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100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name JEANNOT, Gilles
9 (RLIN) 30744
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Facilitation de la mise en œuvre du droit et capacité d’action des fonctionnaires
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Paris :
Name of publisher, distributor, etc. ENA,
Date of publication, distribution, etc. 2016
520 3# - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L’interprétation facilitatrice des normes est mise en avant comme un valet essentiel de la simplification. Pourtant, elle peut soulever des difficultés. C’est ainsi qu’une circulaire allant dans ce sens a été mal reçue par une partie des cadres d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). L’article, qui repose sur une recherche-action, vise à comprendre cette réaction. Dans un premier temps, ces cadres opposent les démarches gestionnaires à leurs yeux acceptables, qui accompagnent les porteurs de projets (guides, conseils), à la variation dans l’application du droit jugée, elle, non acceptable. Mais une enquête approfondie permet de mettre en évidence de nombreuses situations dans lesquelles c’est bien l’application de la norme qui apparaît variable. Il ressort alors que les cadres et les agents d’instructions sont plus enclins à accepter la recherche d’une application facilitatrice des normes dans les situations dans lesquelles ils ont plus de capacité d’action et où l’application formaliste de la loi n’est pas le seul moyen d’action. Par conséquent, c’est en offrant d’autres ressources d’action pour la mise en œuvre des politiques, en permettant d’agir autrement que par le droit que l’on pourra limiter les situations dans lesquelles une application non accommodante du droit est nécessaire
773 08 - HOST ITEM ENTRY
Title Revue Française D'administration Publique - RFAP
Related parts 157, p. 145-156
Place, publisher, and date of publication Paris : ENA, 2016
International Standard Serial Number ISSN 01527401
Record control number
856 42 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier O exemplar encontra-se em processamento técnico.
Link text Acesso
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Koha item type Periódico
998 ## - LOCAL CONTROL INFORMATION (RLIN)
-- 20160809
Operator's initials, OID (RLIN) 1350^b
Cataloger's initials, CIN (RLIN) Ana

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Escola Nacional de Administração Pública

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