<style type="text/css"> .wpb_animate_when_almost_visible { opacity: 1; }</style> Enap catalog › MARC details for record no. 523853

Le débat public : (Record no. 523853)

000 -LÍDER
Campo de controle fixo nam a22 7a 4500
003 - CÓDIGO MARC DA AGÊNCIA CATALOGADORA
Campo de controle BR-BrENAP
005 - DATA E HORA DA ÚLTIMA ATUALIZAÇÃO
Campo de controle 20220610173449.0
008 - CAMPO DE TAMANHO FIXO
Campo fixo de controle 220609b xxu||||| |||| 00| 0 por d
020 ## - ISBN - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
ISBN 2275020195
040 ## - FONTE DA CATALOGAÇÃO
Agência catalogadora BR-BrENAP
Idioma da catalogação Pt_BR
041 ## - IDIOMA
Idioma do texto fre
090 ## - NÚMERO DE CLASSIFICAÇÃO
Número de Classificação 320.1
Cutter D277
245 03 - TÍTULO PRINCIPAL
Título principal Le débat public :
Subtítulo une réforme dans l'État /
Indicação de responsabilidade coordenado por Serge Vallemont. --
260 ## - IMPRENTA (PUBLICAÇÃO, DISTRIBUIÇÃO, ETC.)
Lugar de publicação, distribuição, etc. França :
Nome do editor, distribuidor, etc. L.G.D.J,
Data de publicação, distribuição, etc 2001.
300 ## - DESCRIÇÃO FÍSICA
Extensão 198 p.
490 ## - INDICAÇÃO DE SÉRIE
Título da série (Systémes droit)
504 ## - NOTA DE BIBLIOGRAFIA, ETC
Nota de bibliografia Inclui bibliografia.
505 ## - NOTA DE CONTEÚDO
Título AVANT-PROPOS, par Serge Vallemont.
-- CHAPITRE 1 DÉBAT PUBLIC ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE, par Pierre Chambat et Jean-Michel Fourniau
-- 1. Les raisons du recours au débat public : le déficit de légitimité de l'action publique
-- 2. Information, concertation et participation trois exigences en évolution
-- 3. La recherche d'un modèle délibératif au-delà de la concertation
-- CHAPITRE 2 LA COMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC, PREMIÈRES LECONS D'UNE EXPÉRIENCE
-- La concertation en amont, une exigence contemporaine de la démocratie, par Hubert Blanc
-- 1. Le dispositif de la loi Barnier
-- 2. L'expérience du débat public et ses leçons
-- 3. Une doctrine du débat public?
-- L'expérience du débat public « Port 2000 », par Jean-Luc Mathieu
-- CHAPITRE 3 L'AMÉNAGEMENTEN DÉBATS
-- Le débat public dans les projets routiers : restaurer la confiance entre l'Etat et le public, par Patrick Gandil et Claire de Mazancourt
-- 1. Le débat public: un triple rôle d' information, de concertation, de prise de décision
-- 2. Procédure et culture, quelles évolutions pour répondre à « l'exigence démocratique » ?
-- L'élu local exposé au débat public : la légitimité de la décision en question, par Yvon Robert
-- La participation de citoyens entre débat public et déni de débat, par Jean Gonella
-- 1. Effets sémantiques de l'expérience de l'irruption des populations et des territoires dans les processus de décision publique
-- 2. L'expérience des citoyens dans le débat public ou. le déni de débat. L'appréciation de l'utilité publique aujourd'hui, par Terry Olson
-- 1. Diagnostic
-- 2. Propositions
-- CHAPITRE 4 LA SANTÉ EN DÉBATS
-- Les états généraux de la santé : remédier par le débat public à une gestion technocratique? TABE, par Anne-Marie Brocas
-- 1. Etats généraux et légitimité des acteurs
-- 2. États généraux et contenu du débat
-- 3. Des mécanismes inspirés du marché comme alternative au débat. Les conférences régionales de santé, une invention progressive, par Laurent Rabaté
-- 1. Avant les conférences de santé
-- 2. Les conférences régionales de santé
-- 3. Les dispositions nouvelles du projet de loi sur la modernisation de la santé
-- CHAPITRE 5 DE NOUVEAUX TERRITOIRES POUR LES DÉBATS
-- Les expériences étrangères d'évaluation participative, des démarches imaginatives, par Dominique Donnet-Kamel
-- 1. Les conférences publiques de consensus
-- 2. Les jurys de citoyens
-- 3. Les scenarios workshops
-- 4. Les voting conferences
-- 5. Conclusion
-- Pluralité de 'expertise et débat démocratique, par Philippe Roqueplo
-- 1. Les faits désignent des intérêts et des acteurs précis
-- 2. La connaissance de cause fournie par les experts cientifiques repose sur leurs propres convictions
-- 3. La nécessaire confrontation directe, contradictoire et publique des experts
-- 4. La triple fonction de procédures de confrontation des experts
-- 5. Le rôle de l'administration en matière d'expertise. Le débat judiciaire, un modèle pour le débat public ?, par Pierre Chambat
-- 1. La justice, c'est d'abord une procédure, c'est-à-dire une méthode d'élaboration d'une décision
-- 2. Pourquoi existe-t-il une montée en puissance de la justice?
-- 3. Débat judiciaire et débat public
-- Concertation et débat public: ne pas créer de confusion sur la décision, par Gilbert Carrère.
-- Le débat public, une procédure décisive pour fonder le droit à la participation, par Jean-Michel Fourniau
-- 1. L'expérience des débats publics dégage les objectifs politiques de la réforme de l'utilité publique
-- 2. Les prérogatives de la nouvelle instance organisatrice du débat public sont au cœur de la réforme
de l'utilité publique
-- 1. Circulaire Bianco
-- 2. Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi « Barnier »)
-- 3. Décret n° 96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
-- 4. Charte de la concertation
-- 5. Code de l'urbanisme - Livre III : Aménagement foncier articles L300-1/ L300-2
-- 6. Code général des collectivités territoriales - Chapitres relatifs à la participation des habitants à la vie locale
650 #0 - ENTRADA DE ASSUNTO - ASSUNTO TÓPICO
9 (RLIN) 44410
Cabeçalho tópico ou nome geográfico Debate
650 ## - ENTRADA DE ASSUNTO - ASSUNTO TÓPICO
9 (RLIN) 11968
Cabeçalho tópico ou nome geográfico Reforma do Estado
650 ## - ENTRADA DE ASSUNTO - ASSUNTO TÓPICO
9 (RLIN) 11977
Cabeçalho tópico ou nome geográfico Forma de Estado
650 #0 - ENTRADA DE ASSUNTO - ASSUNTO TÓPICO
9 (RLIN) 15677
Cabeçalho tópico ou nome geográfico Funcao do Estado
700 1# - ENTRADA SECUNDÁRIA - NOME PESSOAL
9 (RLIN) 10878
Nome pessoal Vallemont, Serge
909 ## - IDENTIFICAÇÃO DO CATALOGADOR
Ano e mês da catalogação (aaaamm) 202206
Identificação do catalogador Noély
942 ## - TIPO ESPECÍFICO
Tipo de material Livro Geral
Holdings
Status de empréstimo Perdido Fonte de classificação Status de danificação Não pode ser emprestado Código da coleção Localização permanente Localização atual Data de aquisição Fonte de aquisição Número de chamada Código de barras Date last seen Número de exemplar Preço efetivo a partir de Tipo de material
          Livro Geral Biblioteca Graciliano Ramos Biblioteca Graciliano Ramos 2022-06-09 doação 320.1 D277 2022-0183 2022-06-09 Ex. 1 2022-06-09 Livro Geral

Escola Nacional de Administração Pública

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Acesso à Informação TRANSPARÊNCIA

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