Inclui bibliografia.

AVANT-PROPOS, par Serge Vallemont. CHAPITRE 1 DÉBAT PUBLIC ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE, par Pierre Chambat et Jean-Michel Fourniau 1. Les raisons du recours au débat public : le déficit de légitimité de l'action publique 2. Information, concertation et participation trois exigences en évolution 3. La recherche d'un modèle délibératif au-delà de la concertation CHAPITRE 2 LA COMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC, PREMIÈRES LECONS D'UNE EXPÉRIENCE La concertation en amont, une exigence contemporaine de la démocratie, par Hubert Blanc 1. Le dispositif de la loi Barnier 2. L'expérience du débat public et ses leçons 3. Une doctrine du débat public? L'expérience du débat public « Port 2000 », par Jean-Luc Mathieu CHAPITRE 3 L'AMÉNAGEMENTEN DÉBATS Le débat public dans les projets routiers : restaurer la confiance entre l'Etat et le public, par Patrick Gandil et Claire de Mazancourt 1. Le débat public: un triple rôle d' information, de concertation, de prise de décision 2. Procédure et culture, quelles évolutions pour répondre à « l'exigence démocratique » ? L'élu local exposé au débat public : la légitimité de la décision en question, par Yvon Robert La participation de citoyens entre débat public et déni de débat, par Jean Gonella 1. Effets sémantiques de l'expérience de l'irruption des populations et des territoires dans les processus de décision publique 2. L'expérience des citoyens dans le débat public ou. le déni de débat. L'appréciation de l'utilité publique aujourd'hui, par Terry Olson 1. Diagnostic 2. Propositions CHAPITRE 4 LA SANTÉ EN DÉBATS Les états généraux de la santé : remédier par le débat public à une gestion technocratique? TABE, par Anne-Marie Brocas 1. Etats généraux et légitimité des acteurs 2. États généraux et contenu du débat 3. Des mécanismes inspirés du marché comme alternative au débat. Les conférences régionales de santé, une invention progressive, par Laurent Rabaté 1. Avant les conférences de santé 2. Les conférences régionales de santé 3. Les dispositions nouvelles du projet de loi sur la modernisation de la santé CHAPITRE 5 DE NOUVEAUX TERRITOIRES POUR LES DÉBATS Les expériences étrangères d'évaluation participative, des démarches imaginatives, par Dominique Donnet-Kamel 1. Les conférences publiques de consensus 2. Les jurys de citoyens 3. Les scenarios workshops 4. Les voting conferences 5. Conclusion Pluralité de 'expertise et débat démocratique, par Philippe Roqueplo 1. Les faits désignent des intérêts et des acteurs précis 2. La connaissance de cause fournie par les experts cientifiques repose sur leurs propres convictions 3. La nécessaire confrontation directe, contradictoire et publique des experts 4. La triple fonction de procédures de confrontation des experts 5. Le rôle de l'administration en matière d'expertise. Le débat judiciaire, un modèle pour le débat public ?, par Pierre Chambat 1. La justice, c'est d'abord une procédure, c'est-à-dire une méthode d'élaboration d'une décision 2. Pourquoi existe-t-il une montée en puissance de la justice? 3. Débat judiciaire et débat public Concertation et débat public: ne pas créer de confusion sur la décision, par Gilbert Carrère.
Le débat public, une procédure décisive pour fonder le droit à la participation, par Jean-Michel Fourniau 1. L'expérience des débats publics dégage les objectifs politiques de la réforme de l'utilité publique 2. Les prérogatives de la nouvelle instance organisatrice du débat public sont au cœur de la réforme
de l'utilité publique 1. Circulaire Bianco 2. Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi « Barnier ») 3. Décret n° 96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 4. Charte de la concertation 5. Code de l'urbanisme - Livre III : Aménagement foncier articles L300-1/ L300-2 6. Code général des collectivités territoriales - Chapitres relatifs à la participation des habitants à la vie locale