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Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial

By: DESBARATS, Isabelle.
Contributor(s): KOPEL, Sandrine.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2005Revue Française d´Administration Publique 115, p. 481-494Abstract: Les auteurs tentent de dépasser le paradoxe suivant. D'un côté, les pouvoirs publics semblent animés,au travers d'une série de mesures, par le souci de résorber le nombre d'agents non titulaires, notamment en raison de la fragilité de leur régime juridique. Les auteurs décrivent ainsi la précarité des agents contractuels de la fonction publique territoriale au regard, tant des modalités de leur recrutement et de leur carrière, que de leur statut qui rest à la fois trés épars et incomplet. De l'autre, néanmoins, l'employeur public laisse subsister une réglementation permettant une utilisation accrue de cette population et ne paraît donc pas réellement vouloir renoncer à l'utilisation maîtrisée d'une main-d'oeuvre servant de variable d'ajustement. S'appuyant sur l'étude de la gestion des ressources humaines d'une commune de taille moyenne, les auteurs se proposent de démonter que les intérêts égoïstes liés aux stratégies individuelles développées pas les contractuels, du fait de leur statut, peuvent rejoindre l'intérêt collectif d'une gestion plus efficace des ressources humaines des personnels territoriaux. Du point de vue des gestionnaires publics, le régime juridique des contractuels, malgré ses imperfections actuelles, induit en effet une souplesse de gestion avantageuse pour la réforme de l'administration vers une plus grande responsabilisation, notamment par une meilleure détection des compétences et gestion des salaires. Du point de vue des contractuels, ceux-ci, ou tout au moins les contractuels de niveau cadre, bénéficient en réalité d'un certain nombre d'avantages susceptibles de pallier dans une certaine mesure les lacunes générées par la précarité de leur statut, et particulièrement la négociation salariale de leurs compétences
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Les auteurs tentent de dépasser le paradoxe suivant. D'un côté, les pouvoirs publics semblent animés,au travers d'une série de mesures, par le souci de résorber le nombre d'agents non titulaires, notamment en raison de la fragilité de leur régime juridique. Les auteurs décrivent ainsi la précarité des agents contractuels de la fonction publique territoriale au regard, tant des modalités de leur recrutement et de leur carrière, que de leur statut qui rest à la fois trés épars et incomplet. De l'autre, néanmoins, l'employeur public laisse subsister une réglementation permettant une utilisation accrue de cette population et ne paraît donc pas réellement vouloir renoncer à l'utilisation maîtrisée d'une main-d'oeuvre servant de variable d'ajustement. S'appuyant sur l'étude de la gestion des ressources humaines d'une commune de taille moyenne, les auteurs se proposent de démonter que les intérêts égoïstes liés aux stratégies individuelles développées pas les contractuels, du fait de leur statut, peuvent rejoindre l'intérêt collectif d'une gestion plus efficace des ressources humaines des personnels territoriaux. Du point de vue des gestionnaires publics, le régime juridique des contractuels, malgré ses imperfections actuelles, induit en effet une souplesse de gestion avantageuse pour la réforme de l'administration vers une plus grande responsabilisation, notamment par une meilleure détection des compétences et gestion des salaires. Du point de vue des contractuels, ceux-ci, ou tout au moins les contractuels de niveau cadre, bénéficient en réalité d'un certain nombre d'avantages susceptibles de pallier dans une certaine mesure les lacunes générées par la précarité de leur statut, et particulièrement la négociation salariale de leurs compétences

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