Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : léthique à lépreuve des objectifs de performance
By: CHOMIENNE, Hervé
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Contributor(s): CORBEL, Pascal | DENIS, Jean‑Philippe.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Propriedade Intelectual | Instituição de Pesquisa | Gestão de Desempenho | ÉticaRevue Française d'Administration Publique 140, p. 677-692Abstract: La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et léthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci sexpriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, léthique traditionnelle de « science ouverte » doit‑elle composer avec les impératifs de performance économique. Plutôt que dopposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient sarticuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits
La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et léthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci sexpriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, léthique traditionnelle de « science ouverte » doit‑elle composer avec les impératifs de performance économique. Plutôt que dopposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient sarticuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits
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