Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative
By: BOYER-CAPELLE, Caroline
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : L' École National D' Administration, 2016Revue Française D'Administration Publique 159, p. 727-738Abstract: Au sein dune juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en uvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de lenregistrement dune affaire à son jugement, et concourt, in fine , à la décision de justice. Résultant de préconisations du Conseil dEtat ou dinitiatives propres à chaque juridiction, ces mesures renvoient à une approche managériale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualité de cette dernière. Il sagit de leviers concrets de cet impératif, leur définition faisant lobjet darbitrages précis et concertés entre les différents acteurs chargés de les appliquer
Au sein dune juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en uvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de lenregistrement dune affaire à son jugement, et concourt, in fine , à la décision de justice. Résultant de préconisations du Conseil dEtat ou dinitiatives propres à chaque juridiction, ces mesures renvoient à une approche managériale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualité de cette dernière. Il sagit de leviers concrets de cet impératif, leur définition faisant lobjet darbitrages précis et concertés entre les différents acteurs chargés de les appliquer
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