Entre responsabilisation et indépendance des magistrats : la réorganisation du système judiciare des Pays-Bas
By: LANGBROEK, Philip.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, Janvier / Mars 2008Revue Française d'Administration Publique 125, p. 67-79Abstract: Depuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelleAbstract: loi dorganisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé leAbstract: Conseil supérieur de la justice, les comité dadministration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolueAbstract: à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions auAbstract: travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou dêtre sali par les medias, les juges adoptent uneAbstract: attitude assez conformiste. Même si lindépendance de la justice nest pas formellement remise en cause, laAbstract: comptabilité exigée par les nouvelles structures inspirée du new public management ont portéAbstract: considérablement atteinte, dans les faits, à lautonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandalesAbstract: judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal lautorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaieAbstract: désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur unAbstract: renforcement de ladministration des tribunauxDepuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelle
loi dorganisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé le
Conseil supérieur de la justice, les comité dadministration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolue
à la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions au
travail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou dêtre sali par les medias, les juges adoptent une
attitude assez conformiste. Même si lindépendance de la justice nest pas formellement remise en cause, la
comptabilité exigée par les nouvelles structures inspirée du new public management ont porté
considérablement atteinte, dans les faits, à lautonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandales
judiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal lautorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaie
désormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur un
renforcement de ladministration des tribunaux
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