Le contrôle général économique et financier
By: COPPOLANI, Charles.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, Juillet / Septembre 2007Revue Française d'Administration Publique 124, p. 625-632Abstract: Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est unAbstract: acteur « historique » de lÉtat actionnaire puisque lancien corps du contrôle dÉtat désormaisAbstract: fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuisAbstract: plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005, au-delà dune simple fusion,Abstract: substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle général économique et financier,Abstract: poursuit un double objectif. Faire évoluer la doctrine demploi des corps fusionnés enAbstract: diversifiant les missions et en mettant en place une organisation adaptée à ce nouveau contexte.Abstract: Sagissant des missions, la réforme de 2005 place au tout premier rang la fonction daudit,Abstract: dévaluation, détudes et de conseil en vue de lamélioration de la gestion publique. SagissantAbstract: de lorganisation du service, elle prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dansAbstract: son rôle : le comité stratégique comme conseil dadministration , le chef du service commeAbstract: coordonnateur et garant de lhomogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de laAbstract: méthodologie et les missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser lesAbstract: modalités dexercice des contrôles par le biais dun rapprochement des métiers du contrôle et deAbstract: linspection et au travers dune réforme spécifique du contrôle économique et financier. Sur leAbstract: premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des techniquesAbstract: communes aux deux métiers cest-à-dire laudit des modalités de gouvernance, duAbstract: fonctionnement du contrôle interne, lanalyse des risques et de la performance. Sur le secondAbstract: point, le décret du 9 mai 2005 précise lobjet du contrôle économique et financier en mettant enAbstract: avant lanalyse des risques et de lévaluation de la performance des organismes ; il introduit uneAbstract: innovation majeure en prévoyant la possibilité dexercer ce contrôle sous forme dauditAbstract: périodiqueLe contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un
acteur « historique » de lÉtat actionnaire puisque lancien corps du contrôle dÉtat désormais
fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuis
plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005, au-delà dune simple fusion,
substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle général économique et financier,
poursuit un double objectif. Faire évoluer la doctrine demploi des corps fusionnés en
diversifiant les missions et en mettant en place une organisation adaptée à ce nouveau contexte.
Sagissant des missions, la réforme de 2005 place au tout premier rang la fonction daudit,
dévaluation, détudes et de conseil en vue de lamélioration de la gestion publique. Sagissant
de lorganisation du service, elle prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dans
son rôle : le comité stratégique comme conseil dadministration , le chef du service comme
coordonnateur et garant de lhomogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de la
méthodologie et les missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser les
modalités dexercice des contrôles par le biais dun rapprochement des métiers du contrôle et de
linspection et au travers dune réforme spécifique du contrôle économique et financier. Sur le
premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des techniques
communes aux deux métiers cest-à-dire laudit des modalités de gouvernance, du
fonctionnement du contrôle interne, lanalyse des risques et de la performance. Sur le second
point, le décret du 9 mai 2005 précise lobjet du contrôle économique et financier en mettant en
avant lanalyse des risques et de lévaluation de la performance des organismes ; il introduit une
innovation majeure en prévoyant la possibilité dexercer ce contrôle sous forme daudit
périodique
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